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COMPTE RENDU DU CA DU 29 NOVEMBRE 2008

 

Compte tenu de la présence des présidentes d’association, un potentiel d’une centaine d’assistantes maternelles  était représenté.

 

Après le traditionnel petit déjeuner, la séance a commencé par la lecture du compte rendu de notre intervention auprès des différents ministères de tutelle et à la Présidence de la République (cf article Paris nous voilà du 18/07/08).

 

Il s’en est suivi l’intervention de Mr SARRAZY, adjoint au directeur départemental de la CAF qui nous a présenté le nouveau site à venir.

 

Le budget CAF s’élève à 60.000.00€.

 

60% de cette somme est destinée à la petite enfance.

 

Il n’y a pas assez d’Assistants Maternels sur l’Hérault, où seulement 50% des « places de garde » sont assurées par ceux-ci, contre 60% au niveau national. En France il manque entre 200 000 et 500 000 places d’accueil

 

Difficultés pour les familles en insertion de trouver un mode de garde adapté à leurs besoins spécifiques, soit pour suivre une formation ou retrouver un emploi avec des horaires décalés, morcelés.

Pour ce faire, des solutions voient le jour :

§         Regroupement de trois Ass. Mat à Croix d’Argent.

§         Micro-crèche dans le quartier Mosson.

§         Il y a également 3 projets personnels qui sont à l’étude.

§        Près du Faubourg St Jaumes, un projet associe maison de retraite et petite enfance.

§        Des associations ou solutions d’accueil au domicile des parents ( genre  « APEF » « ADECCO à domicile » « Après la classe ») ou en entreprise par des sociétés commerciales( Chaperon rouge sur 2 pôles. Un pour Sanofy,  ABX et Euromédecine l’autre pour DELL, IBM, Cap Oméga. Egalement sur la zone Leclerc  St Aunès par une autre société…) se mettent en place, quelque fois avec des coûts plus importants que les accueils traditionnels mais qui peuvent être compensés plus ou moins par les sociétés adhérentes ou leurs CE. Une étude porte actuellement sur la possibilité d’une aide supplémentaire pour élargir le choix de l’accueil des familles en difficultés.

Favoriser les modes d’accueil familial et des regroupements dans les zones rurales où il n’y a pas ou très peu d’offre.

L’OSPE ( Offre Services Petite Enfance) a créé les pages poussins ou l’on retrouve des informations brutes, sans mises à jour régulières. La CNAF va mettre en place un site « mon-enfant.fr » ( bien mettre le tiret car il existe déjà un site avec le même nom sans tiret…) déjà en place sur Strasbourg et étendu à 10 CAF en début d’année et à toute la France d’ici un an environ.

C’est pourquoi le CG a demandé l’accord des ASS. Mat. qui souhaitaient voir leur nom et coordonnées inscrite sur ce site.

Sur ce site un système de « géolocalisation » permettra de connaitre les offres de garde dans une commune, un quartier ou une zone définie. Le seul problème serait que ce sont les communes qui financent leurs propres lieux d’accueil, et que les municipalités ne sont pas prêtes à payer pour des enfants dont les parents ne sont pas contribuables sur leur territoire. Egalement que certaines structures seront rapidement complètes alors que  d’autres auront des places libres mais plus éloignées d’un éventuel trajet domicile/travail…

 

 

On pourra y retrouver l’ensemble des modes d’accueil :

·         Collectif (Municipales, Hospitalières, Privées, Familiales…)

·         Liste fournie par le CG  des Assistants et Assistantes Maternels ayant accepté d’y figurer.

·         Liste des relais RAM. (Qui devraient être encore plus nombreux)

·         Liste des accueils de loisirs (ALSH).

·         Liste de lieux d’accueil parents/enfants (LAEP), Ludothèques, Baobab…

·         Simulateur de coût pour l’accueil collectif, celui-ci étant le même quelque soit la structure selon le barème CNAF.

·         La géolocalisation expliquée ci-dessus.

 

 

Ce site s’adresse particulièrement :

§        Aux parents en recherche d’infos sur les offres de garde et les moyens existants.

§        Aux professionnels du secteur tels les gestionnaires ou futurs gestionnaires de structures ou de services aux familles pour connaitre ce qui existe de façon précise sur leur zone géographique.         

§        Aux Ass. Mat. pour la valorisation de leur métier, participer aux offres de service,  

 

 

Il présente « sérieux » vis-à-vis de la CNIL, et est un lien affirmé avec les RAM et la relation avec les parents.

 

 

Il s’en est suivi un échange très enrichissant entre Mr Sarrazy et nos collègues.

 

Après un repas festif et convivial, nous avons décrypté le Projet Tabarot .

 

Nous avons privilégié les paragraphes de ce document qui concernaient tout particulièrement, les assistantes et assistants maternels.

 

Madame TABAROT recommande dans  son rapport,  une réelle  une efficacité de

concrétisation du droit de garde.

 

Dans un premier temps entre 200 et 2012, développer l’accueil sur tout le territoire, en priorité pour les enfants de 2 à 3 ans, avec les créations de jardins d’éveil dans les structures existantes et les écoles maternelles.

 

 *Déployer 1 service d’accompagnement des familles en recherche de modes d’accueils pour leurs enfants.

 

*Mission conférée aux communes et aux intercommunalités, qui se verraient

 confier 1 compétence facultative, dans le domaine de la petite- enfance.

 

*A partir de 2012 si le système de l’offre d’accueil est bien avancé, l’accueil sera rendu effectif  pour les enfants de 2 à, 3 ans.

 

*Tout parent actif demandeur d’accueil,  et en situation d’échec dans ses recherches, après étude de sa situation, professionnelle et familiale, pourra bénéficier, d’1 proposition de mode d’accueil.

*A partir de 2015, le droit de garde pourrait être ouvert progressivement, à l’ensemble des enfants, en fonction de l’évolution de l’offre d’accueil.

 

*Propositions d’1 numéro d’appel téléphonique unique et d’1 site Internet avec possibilité, pour les parents, de  simuler en fonction de leurs revenus, de consulter les places disponibles, de déposer 1 demande d’accueil.

 

*Des expériences, sont actuellement réalisées par la branche famille. La CNAF, prévoit la généralisation de son site Internet : « monenfant.fr » mis en route dans l’Hérault, et présenté à la fédération le 29 novembre lors du dernier C.A de l’année  par Monsieur SARRAZY.

 

*Propositions de confier aux communes et aux intercommunalités 1 compétence facultative en matière de développement de l’offre de garde et de la responsabilité de l’accueil de la petite-enfance.

 

*Les communes pourraient déléguer cette compétence aux services de CAF. La CNAF devrait garantir 1 répartition de l’offre sur le territoire. Développer l’offre d’accueil des 2/3 ans dont la scolarisation précoce, ne convient pas à ces enfants.

 

*Le jardin d’éveil s’inscrit dans la continuité du  dispositif existant, pour ces enfants.

 

*La souplesse et l’adaptation aux besoins de l’enfant et des familles, sont les principes qui devraient guider la mise en place des jardins d’éveils.

 

*Ce jardin d’éveil pourra être ouvert dans les locaux des : l’écoles maternelles,  des crèches. En fonction de sa localisation, il pourra être dirigé, soit par 1 directeur d’école, moyennant 1 indemnité compensatrice, soit par 1 coordinateur petite enfance, soit par un éducateur  jeune enfant ou un directeur de crèche. Il accueillera des enfants en cours d’année à partir de de leur 2^ème anniversaire et jusqu’à leur entrée en maternelle

 

*L’éducation nationale, sera chargée d’assurer la coordination entre les enseignants de l’école maternelle et les éducateurs des jardins d’éveil. Tout en préservant l’entrée à l’école maternelle des enfants âgés de 2 ans qui en sont capables.

 

*Incitation au développement des crèches et des services de garde d’entreprise.

 

*Favoriser le regroupement des assistantes maternelles au sein des Maisons d’Assistantes Maternelles dits MAM.

 

*Ces MAM seraient adaptés  aux besoins des enfants bénéficiant des points forts de collectivités à savoir : l éveil, la socialisation, tout en étant dans  espace protégé du fait de la petite taille de la structure et du nombre de professionnelles. Le local pourrait être adapté facilement aux besoins des enfants, handicapés, que les domiciles des assistantes maternelles ne peuvent accueillir. Aux besoins des territoires ruraux qui ne peuvent offrir à leurs habitants, leurs habitants les services d’une crèche collective ou d’ une halte-garderie. Ce service répondrait également aux besoins des assmat, vivant dans les zones  urbaines sensibles que les parents rejettent, ainsi qu’aux besoins des assmat dont les logements ne répondent pas toujours aux exigences de la profession ou n’offrent pas les garanties suffisantes d’accueil ou pour des raisons de  convenances  personnelles, (souhait du conjoint)

 

*Les MAM répondraient aux besoins des assmat qui désirent se regrouper  pour rompre l’isolement  lié à l’exercice de la profession .

 

*Ces regroupements d’assmat dans 1 même local peuvent être pilotés soit par 1 ou plusieurs communes, soit par 1 entreprise, soit par des assmat elles-mêmes.

 

*Toujours comme pour les micros crèches, les MAM, il n(y aurait pas d’obligation de nomination d’un directeur, mais le gestionnaire, doit désigner 1 personne chargée du suivi technique de l’élaboration et  de la mise en œuvre du projet d’accueil. Le local des MAM peut être 1 maison ou 1 appartement, soit loué, soit mis à disposition par 1 collectivité locale. Mais il pourrait également s’agir d’1 local d’activités mis à disposition pour 1 entreprise pour les assmat de leurs salariés.

 

*Les assmat seraient alors agrées préalablement et l’agrément porterait sur le seul local et le nombre d’enfants pouvant être accueillis.

 

*Ce qui conduit à créer un , 2^ème type d’agrément pour les assmat  intitui personnae, qui est plus fonction de la configuration de leur domicile.

 

*Il conviendrait également de prévoir,  dans l’agrément, des possibilités d’1 surnombre  ou l’accueil en urgence.

 

*Les assmat conserveraient leur statut, leurs avantages qui y sont attachés (fiscaux, aides de la CAF)  et les conditions tarifaires du gré à gré.

 

*Madame TABAROT propose de réserver des fonds pour financer l’aménagement des MAM notamment dans les entreprises.

 

*Garde Parentale

Un nouveau congé partagé entre les parents  et mieux rémunérés.

 

*Ce projet de Loi propose aux seniors qui le souhaitent, l’opportunité de garder des enfants, soit dans l’optique d’une d’1 reconversion professionnelle, soit pour les seniors retraités, les moyens d’améliorer leurs revenus, tout en conservant 1 activité en gardant des enfants à temps partiel, quelques heures par semaine.

 

*S’agissant des assmat, le plan gouvernemental de mobilisation en faveur de l’emploi des seniors, prévoit à partir de 2009, d’autoriser le cumul emploi-retraite, sans restriction dès l’âge de 60 ans, quand les assmat ont une activité complète, soit qu’elles cotisé pour la durée nécessaire, pour bénéficier d’une retraite à taux plein du régime général et au dlà de 65 ans dans tous les cas.

 

*Proposition du cumul emploi-retraite sans limite, pour tous les assurés ayant atteint l’âge de 60 ans dès lors qu’ils prennent 1 emploi dans le secteur de la petite-enfance,  (filière sociale, médico-sociale, et animation dont l’activité est la garde d’enfant partielle ou à temps complet.

 

*Proposition d’accompagnement de ces mesures de dérogation, dans 1 campagne de communication, afin que les acteurs du secteur associatif,  des entreprises, des crèches collectives  territoriales soient incités à recruter des seniors et qu’ils soient informés de ces nouveaux débouchés.

 

*Proposition de constituer au sein de chaque relais d’accueil familial, 1 réseau de seniors (papysiters et mamisiters). Ces seniors qui se rendraient disponibles pour certaines périodes de la  journée dans les jardins d’éveil, pendant les périodes où l’accueil des enfants s’effectue en surnombre (mai à juin), pourraient se faire  connaître auprès des relais d’accueil familial le plus proche de leurs domicile, à charge pour ces relais, de les solliciter, selon leurs disponibilités.

 

*Proposition que la prochaine convention d’objectifs et de gestion prévoit le financement de ces services.

 

*Augmenter le taux d’encadrement des assmat :

En France, le taux d’encadrement des enfants confiés aux assmat, est de 1 pour 3 au maximum.

Cette norme, est bien plus sévère, que celles en pratiques  dans les pays européens.

 

*Faire varier le taux, selon le développement des enfants, afin de prendre en compte leurs besoins, afin de passer à 1 taux maximun de 1 pour 4, dont 2 enfants au maximun qui ne marchent pas. D’où la possibilité de faciliter l’accueil des périscolaire. 

 

*Valorisation de l’expérience des personnels de crèches

*Propositions d’assouplir les conditions de qualifications en facilitant la valorisation de l’expérience, des personnels titulaires d’1 CAP petite-enfance, en tenant compte, du fait que les  règles d’encadrement  en vigueur prévoient que  la moitié des personnels, travaillant en crèches, doit être des puéricultrices, des auxiliaires de puériculture ou des éducateurs de jeunes enfants. En y ajoutant les titulaires d’un CAP  petite-enfance, la proportion de  ces professionnels diplômés doit atteindre, 75% des effectifs.

 

*Proposition de modifier les règles d’encadrement afin d’inclure les personnels titulaires d’1 CAP petite-enfance, de manière systématique, dès lors que les gestionnaires rencontrent des difficultés de recrutement. Ce qui donnerait en outre à ces personnels, des perspectives de promotion et de déroulement de carrière et accéder à des postes de direction, via la VAE.

 

*Proposition : possibilité pour les assmat d’accueillir des enfants en surnombre quelques hures par jour, sans avoir à prévenir la PMI, pour améliorer  la gestion des périodes de départ et d’arrivées des enfants  de parents infirmiers ou autres horaires atypiques. Ainsi que de garantir l’accueil des enfants en cas d’urgence, d’enfants malades, ou des périodes de grèves.

 

*Proposition d’étendre et de faire évoluer les RAM : qui seraient ouverts désormais aux assmat de l’accueil familial. Et à l’ensemble des professionnels accueillants des enfants.

 

*Proposition  de faire accueillir des enfants dont les parents ont des revenus très bas, par des assmat indépendantes, via 1 revalorisation du complément de garde.

 

 

Puis nous avons fini par le traitement des questions diverses posées par nos collègues.